Avenant n°52 du 30 juin 2010, relatif à la révision des classifications
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFTC

Accord du 28 juin 2017, relatif à la structuration du dialogue social dans la branche
Signataires : SNEFCCA, CFDT, FO, CFTC

Avenant n°47 du 18 novembre 2009
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

Avenant n°61 du 5 avril 2016, relatif à la clause de non concurrence des contrats des salariés non cadres
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFE-CGC

Avenant n°53 du 7 février 2011, portant modification des périodes d’essai applicables aux salariés non-cadres
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC ; CGT

Avenant n°49 du 15 décembre 2009, relatif à l’emploi des seniors
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC
Extension : Arrêté du 26 décembre 2017 – JO du 30 décembre 2017

Accord national du 26 janvier 2012, relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle dans les entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

Accord national du 7 décembre 2004, relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle dans les entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CGC, CFTC

Avenant n° 7 du 20 novembre 2018, à l’accord de prévoyance du 27 mars 2006
Signataires : SNEFCCA ; CFE-CGC ; FO ; CFDT

Avenant n° 5 du 13 décembre 2016, à l’accord de prévoyance du 27 mars 2006
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, CFTC
Extension : Avis – JORF n°0048 du 25 février 2017

Accord de branche du 16 décembre 2015, instaurant un Plan d’épargne interentreprises (PEI) et un Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Extension : Arrêté du 7 juillet 2016, JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Accord de branche du 3 juin 2015, relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé
Extension : Arrêté du 23 février 2016 – JORF n°0051 du 1 mars 2016

Avenant n°4 du 19 mai 2015, portant modifications de l’accord prévoyance du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire
Signataires : SNEFCCA ; CFTC, FO
Extension : Arrêté du 23 février 2016 – JORF n°0051 du 1 mars 2016

Avenant n°2 du 26 janvier 2012, relatif à l’accord prévoyance du 27 mars 2006
Signataires : SNEFCCA ; CFTC, FO

Avenant n°50 du 15 décembre 2009, relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO

Avenant N°68 du 11 février 2021, relatif à la fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFE-CGC
Extension : En attente

Avenant N°67 du 21 janvier 2020, relatif à la fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFE-CGC
Extension : En attente

Avenant N°66 du 20 mars 2019, relatif à la fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFE-CGC

Avenant N°64 du 13 février 2018, relatif à la fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC
Extension : Avis – JORF n°0127 du 5 juin 2018

Avenant N°62 du 1 février 2017, relatif à la fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC

Avenant N°60 du 10 février 2016, relatif à la fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC

Avenant N° 59 du 28 avril 2014, relatif à la fixation des salaires minima, des primes d’ancienneté et de l’indemnité d’astreinte
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFTC

Avenant n°56 du 7 février 2013, relatif à la fixation des salaires minima
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFTC

Avenant n°55 du 26 janvier 2012, relatif à la fixation des salaires minima
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC

Avenant n°51 du 15 avril 2010, relatif à la fixation des salaires minima
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFTC

Avenant n°46 du 30 juin 2009, relatif àla fixation des salaires minima
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFTC

Tableau des garanties santé 2015

Avenant n°2 du 27 octobre 2016 à l’accord du 3 juin 2015, relatif à l’accord instaurant un régime professionnelle de santé
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC
Extension : Arrêté du 28 avril 2017 – JORF n°0109 du 10 mai 2017

Avenant n°58 du 2 juillet 2013, relatif au renforcement du suivi de la charge de travail des salariés en forfait annuel en jours
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC

Avenant n°57 du 7 février 2013, portant sur la suppression du paragraphe 4.1.4 relatif au repos compensateur obligatoire
Signataires : SNEFCCA ; CFDT, FO, CFTC

Avenant n°54 du 24 février 2011, portant modification de la valeur d’une journée de travail dans le cadre du forfait annuel jours
Signataires : SNEFCCA ; CFE-CGC

Avenant n°43 du 16 juin 2008, sur la possibilité de recours aux heures choisies
Signataires : SNEFCCA ; FO, CFE-CGC, CFTC