Accord paritaire national du 2 avril 2020
relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19

Avenant n°53 du 25 septembre 2008
Champ d'application professionnel de la CCNSA

Avenant n°53 bis du 25 septembre 2008
- Annexe du champ d'application professionnel de la CCNSA : Activités de fabrication de carrosseries automobiles

Avenant n° 3 du 28 février 2017 relatif au financement et au développement du paritarisme
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.

Avenant n° 2 du 23 juin 2016 relatif au financement et au développement du paritarisme
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Arrêté du 27 décembre 2016, JORF n°0003 du 4 janvier 2017

Accord paritaire national du 26 janvier 2011
relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois Signataires : FNAA, UNIDEC, FNCRM, GNESA, CNPA, CFE-CGC, FO, CFTC, CFDT

Avenant n° 71 du 3 juillet 2014
relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle

Accord paritaire national du 23 juin 2010
relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA pour le déploiement de la GPEC dans la branche des services de l'automobile

Accord paritaire national du 25 novembre 2009
relatif aux versements au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, visés au futur article L.6332-19 du Code du travail

Avenant n°55 du 15 juillet 2009
relatif aux parcours professionnels

Annexe à l'avenant n°55 du 15 juillet 2009
de 1 à 4 relative à
1 - l'insertion professionnelle des jeunes
2 - la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
3 - au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés
4 - aux règlements de prévoyance(avenant n°12 à l'accord paritaire national du 16 nov. 2000)

Accord paritaire national du 18 mars 2015
relatif au développement qualitatif et quantitatif de l'apprentissage
Signataires : CNPA, GNESA, FNAA, FFC, FNCRM, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO
Arrêté d’extension : Avis, JORF n°0133 du 11 juin 2015

Avenant n° 71 du 3 juillet 2014
relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle

Accord paritaire national du 24 janvier 2013
relatif à la formation professionnelle des jeunes

Délibération paritaire n°8 - 11 du 15 décembre 2011
relative au maintien et au développement des compétences des salariés des très petites entreprises

Accord paritaire national du 26 janvier 2011
relatif aux activités et missions de l'association nationale pour la formation automobile
Entrée en vigueur le 1er janvier 2012

Délibération paritaire n°6 - 09 du 25 novembre 2009
relative aux contrats d'apprentissage visant à l'obtention du baccalauréat professionnel

Délibération paritaire n°1 - 09
relative aux contrats d'apprentissage visant à l'obtention du baccalauréat professionnel
arrêté d'extension du 23-7-2009, JO 31-7-2009 de la délibération n^o 1-09 du 21-1-2009

Délibération paritaire n°1 - 07
relative à la formation professionnelle dans le secteur de la "formation des conducteurs"

Délibération paritaire n°2 - 07
relative à la mise en œuvre du dispositif de formation propre au secteur des véhicules industriels

Délibération paritaire n°4 - 07
relative à la mise en œuvre d'un dispositif de formation pour le secteur des parcs de stationnement

Accord paritaire national du 30 juin 2004
relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation
- Accord paritaire national du 14 décembre 2004 relatif au Droit Individuel à la Formation
- Accord paritaire national du 14 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel
- Accord paritaire national du 14 décembre 2004 relatif à la Validation des Acquis de l'Expérience
Signataires : CNPA, GNESA, FNAA, FFC, Les professionnels du pneu, SNCTA, UNIDEC, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CSNVA

Avenant du 27 juin 2017
relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2018
Arrêté d'extension : Avis, JO du 23 septembre 2017

Avenant n° 79 du 20 septembre 2016
relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
Signataires : CNPA, GNESA, FNAA, FFC, FNCRM, CFE-CGC, CFTC, FO
Arrêté d'extension : Avis, JORF n°0004 du 5 janvier 2017

Accord paritaire national du 17 novembre 2015
portant création d’une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention mises en œuvre dans le cadre du RPCS

Accord paritaire national du 7 juillet 2015
relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016Signataires : CNPA, GNESA, FNAA, FFC, FNCRM, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO
Arrêté d'extension : En attente

Accord paritaire national du 18 mars 2015
ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue Signataires : CNPA, GNESA, FNAA, FFC, FNCRM, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO
Arrêté d'extension : Avis ; JO n°0139 du 18 juin 2015

Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013
relatif à la portabilité des garanties du RPO

Accord paritaire national du 4 juillet 2013
relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014

Accord paritaire national du 27 mars 2013
ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

Avenant n°18 du 15 décembre 2011
à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Accord paritaire national du 28 avril 2011
ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

Accord paritaire national du 7 juillet 2010
ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans

Avenant n°15 du 7 juillet 2010
à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance RPO pour 2011

Avenant n°14 du 25 novembre 2009
à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 de la convention collective des services de l'automobile relatif aux règlements de prévoyance
Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire

Le groupe IRP Auto est le partenaire privilégié des professionnels de l'automobile, des entreprises, des salariés et des retraités
- Retraite complémentaire
- Prévoyance collective
- Action sociale et culturelle
- Complémentaire santé
- Épargne salariale

Plus d'informations sur

Avenant n°13 du 15 juillet 2009
à la convention collective des services de l'automobile relatif aux règlements de prévoyance

Avenant n° 108 du 10 octobre 2024
relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima
Valeur de point de formation-qualification : 3,47 euros - Indemnité de panier : 6,09 euros
Extension : en attente

Avenant n° 105 du 18 janvier 2024
relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima
Valeur de point de formation-qualification : 3,47 euros - Indemnité de panier : 6,09 euros
Extension : en attente

Avenant n° 104 du 11 mai 2023
relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 11 mai 2023
Valeur de point de formation-qualification : 3,47 euros - Indemnité de panier : 6,09 euros
Extension : arrêté du 5 juillet 2023 - Journal officiel du 12 juillet 2023

Avenant n° 103 du 9 février 2023
relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 9 février 2023
Valeur de point de formation-qualification : 3,47 euros - Indemnité de panier : 6,09 euros
Extension : arrêté du 3 avril 2023 - Journal officiel du 13 avril 2023

Avenant n°101 du 28 avril 2022
relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 19 avril 2022
Valeur de point de formation-qualification : 3,47 euros - Indemnité de panier : 6,09 euros
Extension : En attente

Avenant n°100 du 14 octobre 2021
relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
Valeur de point de formation-qualification : 3,47 euros - Indemnité de panier : 6,09 euros
Extension : En attente

Avenant n°89 du 3 juillet 2019
relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Valeur de point de formation-qualification : 3,38 euros - Indemnité de panier : 5,93 euros
Extension : En attente

Avenant n°86 du 4 juillet 2018
relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Valeur de point de formation-qualification : 3,32 euros - Indemnité de panier : 5,82 euros
Extension : En attente

Avenant n°84 du 19 septembre 2017
relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Valeur de point de formation-qualification : 3,27 euros - Indemnité de panier : 5,73 euros
Extension : Avis - JO du 28 novembre 2017

Avenant n°4 du 19 octobre 2016
Accord paritaire national relatif à l'épargne salariale et créant - inter-auto-plan -
Extension : Arrêté du 21 février 2017, JORF n°0053 du 3 mars 2017

Avenant n°78 du 6 juillet 2016
relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Valeur de point de formation-qualification : 3,23 euros - Indemnité de panier : 5,66 euros
Extension : Avis - JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Avenant n°75 du 7 juillet 2015
relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
Valeur de point de formation-qualification : 3,20 euros - Indemnité de panier : 5,61 euros
Extension : Arrêté du 28 décembre 2015 - JORF n°0003 du 5 janvier 2016

Avenant n°72 du 3 juillet 2014
relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
Valeur de point de formation-qualification : 3,17 euros - Indemnité de panier : 5,57 euros

Avenant n°67 du 4 octobre 2013
relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Valeur de point de formation-qualification : 3,14 euros - Indemnité de panier : 5,53 euros

Avenant n°65 du 27 novembre 2012
relatif à la convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er mai 2013
Valeur de point de formation-qualification : 3,11 euros - Indemnité de panier : 5,38 euros

Avenant n°61 du 5 juillet 2011
relatif à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Valeur de point de formation-qualification : 3,05 euros - Indemnité de panier : 5,48 euros

Avenant n°58 du 7 juillet 2010
relatif à la convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Valeur de point : 2,97 euros - Indemnité de panier : 5,24 euros

Avenant n°57 du 7 juillet 2010
relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

Délibération paritaire n°5-09 du 21 octobre 2009
relative à l'application du dispositif "Inter-Auto-Plan"

Accord paritaire national du 16 décembre 2009
relatif à l'épargne salariale et créant "inter-auto-plan" Avenant n°4

Accord paritaire national du 16 décembre 2009
relatif à l'épargne salariale et créant "inter-auto-plan" Avenant n°2

Avenant n°56 du 24 septembre 2009
à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
Valeur de point : 2,93 euros - Indemnité de panier : 5,17 euros

Avenant n°52 du 3 juillet 2008
à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Étendu par arrêté du 21/10/08, JO 29/10/08 - Valeur de point : 2,89 euros - Indemnité de panier : 5,10 euros

Avenant n°47 du 17 octobre 2006
à la Convention collective des services de l'automobile relatif aux salaires minima
Étendu par arrêté du 12-02-07, JO 25-02-07

Accord du 11 juillet 2017 - Avenant n°2
- Accord paritaire national relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA

Accord 27 juin 2017
- Accord paritaire national relatif au RNQSA et du RNCSA pour le second semestre 2017

Accord du 22 février 2017
- Avenant n°1 - Accord paritaire national relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
Extension : Avis - JORF n°0109 du 10 mai 2017

Accord du 22 juin 2016
- Accord paritaire national relatif au RNQSA pour l'année 2017
Extension : Avis - JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Accord du 7 juillet 2015
- Accord paritaire national relatif au RNQSA pour l'année 2016

Délibération du 3 juillet 2014
- Accord paritaire national pour l'année 2015

Délibération du 24 janvier 2013
- Accord paritaire national pour l'année 2014

Délibération du 24 janvier 2013
- Délibération paritaire n°2-13 relative à la mise à jour du RNQSA

Délibération du 27 janvier 2010
- Accord paritaire national pour l'année 2011

Délibération du 24 juin 2009
- Accord paritaire national pour l'année 2010

Accord paritaire national du 29 avril 2020
dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Signataires : CNPA, FNA, ASAV, CFE-CGC, FO, CFTC, CFDT
Extension : En attente

Accord paritaire national du 4 juillet 2018
ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Signataires : CNPA, FNA, ASAV, CFE-CGC, FO, CFTC, CFDT
Extension : En attente

Accord paritaire national du 22 mars 2017
ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Signataires : CNPA, GNESA, FNAA, FNCRM, UNIDEC, FGMM-CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO
Extension : en attente

Avenant n°83 du 22 mars 2017
relatif à la santé et à la sécurité des salariés
Signataires : C.N.P.A., G.N.E.S.A., F.N.A.A., SNCTA, SPP, FFC, UNIDEC, FGMM-CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO
Extension : En attente

Avenant n°76 du 20 janvier 2016
relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Signataires : C.N.P.A., G.N.E.S.A., F.N.A.A., FNCRM, UNIDEC, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO
Extension : Arrêté du 21 février 2017, JORF n°0053 du 3 mars 2017

Avenant n°74 du 7 juillet 2015
relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Signataires : C.N.P.A., G.N.E.S.A., F.N.A.A., FNCRM, UNIDEC, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO
Extension : Arrêté du 7 avril 2016, JORF n°0093 du 20 avril 2016

Accord du 10 décembre 2014
relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
Signataires : C.N.P.A., G.N.E.S.A., F.N.A.A., F.F.C., CFDT, CFE-CGC, CFTC
Avis, JO du 20 février 2015

Avenant n°73 du 18 novembre 2014
relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Signataires : C.N.P.A., G.N.E.S.A., F.N.A.A., F.F.C., CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO
Avis, JO du 17 février 2015

Avenant n°66 du 19 septembre 2013
relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Avenant n° 70 du 3 juillet 2014
relatif aux conventions de forfait en jours
Arrêté du 9 avril 2015, JO du 18 avril 2015.

Avenant n° 69 du 3 juillet 2014
relatif au temps partiel Extension JO 23 janvier 2015 - Arrêté 29 décembre 2014

Avenant n° 62 du 20 octobre 2011
relatif au temps partiel

Avenant n° 54 du 21 janvier 2009
relatif aux périodes d'essai

Avenant n° 51 du 29 mai 2008
relatif aux heures supplémentaires

Avenant n° 49 du 13 février 2007
à la Convention collective des services de l'automobile relatif au temps de déplacement professionnel Avenant étendu