Avenant du 10 mai 2016
portant modification de l'article 1 champ professionnel et territorial

Avenant n°1 du 12 janvier 2010
portant modification de l'article 1 champ professionnel et territorial

Avenant n°2 du 12 janvier 2010
portant modification de l'article 1 champ professionnel et territorial Signataires : Fédération des entreprises du recyclage du Nord Picardie, FGMM-CFDT, FO, CFE-CGC

Avenant n°2 du 28 octobre 2015
portant révision de l'article 7-14 de la convention collective (définition de la CQP)
Extension de l'accord : en attente

Accord du 9 juillet 2015
portant classification des certificats de qualification professionnelle opérateur de tri manuel et opérateur de tri mécanisé
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage Nord Picardie.
Extension de l'accord : Arrêté du 7 décembre 2015 - JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Accord du 9 décembre 2014
portant sur la création du CQP opérateur de tri manuel et CQP opérateur de tri mécanisé
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC, FNST CGT
Extension de l'accord : JO du 2 avril 2015 / Avis

Accord classifications du 7 mai 2009
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO

Avenant n°1 à l'Accord classifications du 7 mai 2009
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO

Accord du 10 février 2017
relatif au contrat de génération
Extension de l'accord : En attente

Accord du 10 février 2017
relatif à la modification de l'article 71 « congés pour événements familiaux »
Extension de l'accord : Arrêté du 17 octobre 2017 - JORF n°0251 du 26 octobre 2017

Accord du 9 juillet 2015
relatif au pacte de responsabilité
Extension de l'accord : JORF n°0300 du 27 décembre 2015 / Arrêté du 18 décembre 2015

Accord du 9 décembre 2014
relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
Signataires : FER, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE CGC, FNST CGT
Extension : Avis - JO du 17 mars 2015

Accord du 30 septembre 2013
relatif au contrat de génération
Signataires : FER, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE CGC, FNST CGT

Accord du 3 juillet 2013
relatif à la modification de l'article 71 congés pour événements familiaux
Signataires : FER, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE CGC, FNST CGT

Accord du 13 octobre 2009
sur l'emploi des seniors
Signataires : FGMM-CFDT, FGT SNED, FO

Fiches emplois-repère

Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) et règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
des industries et commerces de la récupération et du recyclage - 23 juin 2011
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage du Nord Picardie, FGMM-CFDT, FO, CFE-CGC

Accord du 10 février 2017
portant sur le développement de l'apprentissage pour la branche des industries et commerce de la récupération et sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Signataires : FEDEREC, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC

Accord du 10 décembre 2015
relatif à la réforme de la formation professionnelle
Signataires : FEDEREC; FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC
Extension de l'accord : Arrêté du 11 juillet 2016, JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Accord du 21 mai 2015
portant sur le développement de l'apprentissage et sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Signataires : FEDEREC, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC
Extension de l'accord : JORF n°0300 du 27 décembre 2015 / Arrêté du 18 décembre 2015

Accord du 23 mai 2013
relatif à la désignation d'OPCA
Signataires : FEDEREC, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC

Accord du 31 janvier 2012
portant désignation de l'OPCA et création de la SPP
Signataires : FEDEREC, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC

Protocole de fonctionnement de la SPP de la branche de la récupération au sein du FORCO du 31 janvier 2012
Signataires : FEDEREC, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC

Accord du 15 décembre 2004
sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de la branche
Signataires : FEDEREC, CFDT, FO, CGC, CFTC

Avenant du 4 octobre 2018
portant modifications de l'accord prévoyance du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Avenant n°13 du 11 septembre 2017
à l'accord prévoyance du 9 avril 2008, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Avenant n°9 du 23 janvier 2015
à l'avenant n°40 du 10 décembre 1987 modifié relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

Avenant n°12 du 9 juillet 2015
portant modifications de l'accord prévoyance du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Extension de l'accord : JORF n°0300 du 27 décembre 2015, arrêté du 18 décembre 2015

Avenant n°11 du 24 mars 2015
relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage, FGMM, CFTC FGT SNED, FO, CFE CGC
Extension de l'accord : JORF n°0300 du 27 décembre 2015, arrêté du 18 décembre 2015

Avenant du 9 décembre 2014
relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage, FGMM, CFTC FGT SNED, FO, CFE CGC

Avenant n°9 du 21 janvier 2014
portant modifications de l'accord prévoyance du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage, FGMM, CFTC
Arrêté d'extension du 6 janvier 2015, JO du 23 janvier 2015

Avenant n°8 du 30 septembre 2013
portant modifications de l'accord prévoyance du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, FGT SNED, FO, CFE-CGC

Avenant n°7 du 9 avril 2008
relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, à la Convention collective de la région Nord Picardie des industries et commerces de la récupération
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, FGT SNED, FO, CFE-CGC

Avenant n°4 du 9 avril 2008
relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire à la Convention collective de la région Nord Picardie des industries et commerces de la récupération
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, FGT SNED, FO, CFE-CGC, FNST CGT

Accord du 5 octobre 2023
sur les salaires applicable au 1er janvier 2024
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage, FGMM-CFDT, FO, CFE-CGC, UNSA

Accord du 3 février 2021
sur les salaires applicable au 1 avril 2021
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC, UNSA

Accord du 4 octobre 2018
sur les salaires applicable au 1 janvier 2019
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC

Accord du 13 juin 2018
sur les salaires applicable au 1 juillet 2018
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC

Accord du 9 octobre 2017
sur les salaires applicable au 1 janvier 2018
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC

Accord du 4 mars 2017
sur les salaires applicable au 1 avril 2017
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC

Accord du 8 mars 2016
sur les salaires applicable au 1 avril 2016
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage, FGMM-CFDT, FO, CFE-CGC

Avenant du 15 mai 2015
portant modification de l'article 67 bis sur la prime vacances
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC

Avenant du 24 mars 2015
relatif à la modification de l'article 58bis
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC, FNST CGT
Arrêté d’extension : Avis ; JO n°0141 du 20 juin 2015

Accord du 30 septembre 2013
sur les salaires applicable au 1er novembre 2013
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, CFE-CGC

Accord du 3 juillet 2013
relatif à la modification de l'article 60-2 salaire minimum professionnel
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC, CGT

Avenant n°3 du 13 novembre 2012
(prime annuelle de vacances) portant modification de l'avenant à l'article 67 bis
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC

Accord du 20 septembre 2012
sur les salaires applicable au 1er novembre 2012
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, CFTC FGT SNED, CFE-CGC

Accord du 7 octobre 2011
sur les salaires applicable au 1er novembre 2011
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, FO, CFE-CGC

Avenant n°2 du 12 janvier 2010
portant modification de l'avenant à l'article 67 bis sur les primes de vacances
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage Nord Picardie, FGMM-CFDT, FO, CFE-CGC

Avenant du 24 mars 2015
relatif à la modification de l'article 58 bis sur le travail exceptionnel de nuit, de dimanche ou de jours fériés
Extension : Arrêté du 29 février 2016 - JORF n°0057 du 8 mars 2016

Accord du 29 janvier 2015
relatif à l'organisation du temps partiel
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage, CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC
Arrêté d’extension : Arrêté du 2 novembre 2015 ; JORF n°0259 du 7 novembre 2015

Avenant du 9 avril 2008
des entreprises du recyclage Nord Picardie
Article 57 - Heures supplémentaires
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage Nord Picardie, FO, CFE-CGC