La CFDT inquiète des conséquences sociales de l’interdiction des PFAS
Les équipes CFDT du Groupe SEB s’inquiètent du projet de loi porté par le député THIERRY qui interdirait, à compter du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation et l’exportation de tout produit contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) destiné à entrer en contact direct avec toutes les denrées alimentaires.
Ce projet de loi télescope les travaux de l’Union européenne qui s’est emparée de la question et ceux de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui étudie toutes les contributions scientifiques et économiques avant de se prononcer sur le sujet.
Selon les études, il existe une multitude de PFAS de différentes compositions dont les effets nocifs sont différemment appréciés scientifiquement. Celui actuellement utilisé par le Groupe SEB est le PTFE.
L’ECHA devrait donner un avis détaillé dans environ 18 mois avant un vote à l’échelle de l’Union européenne. En amont de dispositions européennes, nous pouvons donc nous interroger sur ce projet de loi franco-français qui mettrait à mal l’emploi en France et ne résoudrait en rien l’utilisation des produits incriminés au-delà de la France.
C’est en se basant sur ces délais que les équipes Innovation et Développement travaillent sur l’adaptation des revêtements pour prendre à la fois en compte les réglementations actuelles et futures. Ces temps de recherche ne sont pas compressibles à souhait et l’industrie nécessite une stabilité dans les mises en œuvre des décisions au risque de mettre à mal les emplois et les entreprises.
Il n’est pas question d’opposer sauvegarde de l’emploi et les risques d’exposition, mais les effets d’une décision aussi rapide, sans distinction et non concerté auraient forcément des impacts sociaux et économiques non négligeables et menaceraient tout particulièrement les usines françaises du Groupe SEB. Les usines de Rumilly et Tournus, lieux de production des poêles Tefal, emploient à elles seules 1 800 personnes et contribuent au rayonnement de ces deux bassins d’emplois.
La CFDT du Groupe SEB demande de prendre le temps d’affiner le projet de loi en fonction des travaux effectués par l’ECHA, de distinguer les PFAS dangereux ou non, de travailler conjointement pour un meilleur contrôle du cycle de vie du PTFE, et de s’assurer collectivement que les solutions technologiques alternatives qui commencent déjà à voir le jour soient plus bénéfiques pour la santé et l’environnement que nos produits actuels.
Dans la période, il est important de prévoir des mesures de Gestion de l’emploi et des parcours professionnels (GEPP) pour l’ensemble des emplois concernés afin d’accompagner l’innovation nécessaire.
t.laurent
2 avril 2024