CFDT : nouvelle tentative du Gouvernement pour réorganiser la sûreté nucléaire en France

Le Gouvernement tente une nouvelle fois de réorganiser la sûreté nucléaire avec un projet de loi spécifique, soumis à marche forcée dans les différentes instances de concertation en ce mois de novembre. Après un premier recul en mai dernier suite aux doutes et oppositions qui se sont exprimées, le Gouvernement maintient son projet de fusion de l’Institut de Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire dans une nouvelle Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection ASNR.

Outre une méthode expéditive, empêchant réellement la concertation des différentes parties prenantes sur le sujet de l’organisation de la sûreté nucléaire, le projet de loi qui doit être présenté au Parlement à la rentrée 2024, menace l’organisation des acteurs de la sûreté. La CFDT redoute une altération de la capacité française dans l’expertise pourtant essentielle pour l’établissement d’avis éclairés dans une période de relance du nucléaire, ainsi que la création d’une usine à gaz en ce qui concerne le dialogue social de la future ASNR.

Pire, la nouvelle réorganisation ne donne aucune garantie sur la séparation entre l’expertise et les exploitants nucléaires du secteur de la défense. En effet, une partie des salariés devraient être accueillis par le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Énergies Alternatives, mélangeant exploitation et avis sur la sûreté. Les dispositions proposées ne garantissent pas une approche cohérente des risques liés aux installations civiles et à celles relevant de la Défense nationale. Enfin, ce projet de loi ne formule aucune obligation de publication de l’ensemble des avis des experts, alors que la transparence a permis de construire dans le temps l’acceptabilité sociale du nucléaire en France.

Avec des salariés et agents désabusés par cette réforme incertaine, avec une fuite des cerveaux et des pertes de compétences qui s’expriment de plus en plus, la CFDT craint une désorganisation de la sûreté nucléaire en France. Une désorganisation dont personne ne veut, alors que les besoins d’expertise et de contrôle sont élevés actuellement (R&D, petits réacteurs modulaires, hôpitaux) et ceux à venir sont tout simplement colossaux (réacteurs EPR à construire, démantèlement à organiser, déchets à traiter et stocker, cycle du combustible à redimensionner).

Pour toutes ces raisons, la CFDT s’oppose à ce projet de loi en l’état.