Accord du 04 février 2009
relatif aux champs d'application de la convention collective et portant révision de son champ professionnel
Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC; CGT-FO ; CGT ;C.S.N.V.A.

Avenant n° 1 du 13 mai 2014
relatif au temps partiel
Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; FO ; C.S.N.V.A.

Avenant n° 6 du 13 mai 2014
sur le forfait jours
Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; FO ; C.S.N.V.A.

Accord du 16 juin 2009
dit de substitution conclu en application de l'article L.2261 du Code du travail
Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC; CGT ; C.S.N.V.A.

Avenant n°81 du 16 juin 2009
portant modification de la période d'essai
Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC; CGT-FO ;C.S.N.V.A.

Accord du 17 avril 2008
sur la clause de non-concurrence
Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA.

Avenant n° 2 du 21 février 2017
à l'accord collectif relatif au dialogue social
Extention : En attente
Signataires : DLR ; SEDIMA ; CFDT ; CFE-CGC ; CFTC; CGT ; FO

Accord du 8 mars 2011
relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
JORF n°0015 du 18 janvier 2012 - Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension de l'accord
Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC; CGT-FO; C.S.N.V.A.

Accord du 4 février 2009
relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC; CGT-FO ; CGT ;C.S.N.V.A.

Accord du 16 juin 2009
relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification au regard de l'objectif d'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC; CGT-FO ; CGT ;C.S.N.V.A.

Accord du 4 juillet 2008
relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois
Signataires : F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; C.F.D.T. ; CFTC; CGT-FO.

Avenant du 24 mars 2015
portant sur la récupération d'heures supplémentaires chauffeurs
Signataires : Fédération des entreprises du recyclage ; FGMM-CFDT ; CFTC FGT SNED ; FO ; CFE-CGC Extension en attente

Diagnostic relatif à l'emploi des jeunes et des salariés âgés 29 octobre 2013
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

Avenant du 20 mars 2012
portant rectification d'erreurs matérielles à l'annexe VII de l'avenant relatif à la classification conventionnelle des emplois du 16 décembre 2010
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

Avenant du 24 janvier 2012
portant révision de certains articles de l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail qui se réfèrent à l'ancienne classification conventionnelle des emplois
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

Avenant du 24 janvier 2012
portant révision de certains articles de l'accord de la convention collective qui se référent à l'ancienne classification conventionnelle des emplois
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

Avenant du 24 janvier 2012
portant révision de certains articles de l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence qui se référent à l'ancienne classification conventionnelle des emplois
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; C.S.N.V.A.

Avenant du 16 décembre 2010
relatif à la classification conventionnelle des emplois
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; CGT-FO ; C.S.N.V.A.

Accord du 20 novembre 2009
relatif à la contribution versée par les OPCAs de la branche (AGEROMAT et OPCAMS) au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, visée au futur article L.6332-19 du Code du travail
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC ; CGT-FO ; CGT ; C.S.N.V.A.

Avenant n° 3 du 21 février 2017
à l'accord collectif du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle portant révision de divers accords et avenants
Extension : en attente

Avenant n°2 du 26 avril 2017
à l'accord collectif du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
Extension : en attente

Avenant du 2 juillet 2015
portant révision de l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
Extension JORF n°0300 du 27 décembre 2015 - Arrêté du 17 décembre 2015

Avenant du 14 décembre 2011
portant révision de divers accords relatifs à la formation professionnelle notamment l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; CGT ; CFE-CGC ; FO ; C.S.N.V.A.

Avenant du 14 décembre 2011
portant révision de la convention collective nationale du fait de la modification des articles 29, 30 et 31 du chapitre 1 et l'abrogation des articles 32 et 33 du chapitre 1
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFTC ; CGT ; CFE-CGC ; FO ; C.S.N.V.A.

Accord du 4 février 2005
relatif à la formation professionnelle

Accord du 4 février 2005
sur la création de l'observatoire des métiers et des qualifications

Accord du 29 juin 2004
relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; C.F.E.-C.G.C. ; C.F.T.C. ; C.G.T.-F.O. ; C.G.T. ; C.S.N.V.A.

Avenant n° 5 à l'avenant n° 40 du 03 juillet 2007
Signataires : C.F.D.T. ; C.S.N.V.A.

Avenant n° 16 du 18 février 2026
applicable à compter du 1er mars 2026
Signataires : SEDIMA, CFE-CGC, CFTC, FO Extension de l'accord : en attente

Avenant n°14 du 10 avril 2024
applicable à compter du 1er avril 2024
Signataires : SEDIMA, CFE-CGC, CFTC, FO Extension de l'accord : en attente

Avenant n°11 du 11 juillet 2022
applicable à compter du 1er juillet 2022
Signataires : DLR ; FNAR ; SEDIMA ; CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; FO Extension de l'accord : en attente

Avenant n° 10 du 21 février 2022
applicable à compter du 1er mars 2022
Signataires : DLR ; FNAR ; SEDIMA ; CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; FO Extension de l'accord : non étendu

Avenant n° 9 du 5 février 2021
applicable à compter du 1er mars 2021
Signataires : DLR ; FNAR ; SEDIMA ; CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; FO Extension de l'accord : non étendu

Avenant n° 8 du 3 mars 2020
applicable à compter du 1er mars 2020
Signataires : DLR ; FNAR ; SEDIMA ; CFDT ; CFE-CGC
Extension de l'accord : En attente

Avenant n° 7 du 15 février 2019
applicable à compter du 1er mars 2019
Signataires : DLR ; FNAR ; SEDIMA ; CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; FO
Extension de l'accord : En attente

Avenant n° 6 du 1 février 2018
applicable à compter du 1er février 2018
Signataires : DLR ; FNAR ; SEDIMA ; CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; FO
Extension de l'accord : En attente

Avenant n° 5 du 21 février 2017
applicable à compter du 1er mars 2017
Signataires : DLR ; FNAR ; SEDIMA ; CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; FO
Extension de l'accord : Avis - JORF n°0109 du 10 mai 2017

Avenant n°4 du 16 février 2016
applicable à compter du 1er mars 2016
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.
Extension de l'accord : en attente

Avenant n°3 du 23 janvier 2015
applicable à compter du 1er février 2015
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.
Extension de l'accord : 10 juillet 2015 / JO du 23 juillet 2015

Avenant n°2 du 28 janvier 2014
applicable à compter du 1er février 2014
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

Avenant n°87 du 26 juin 2012
applicable à compter du 1er novembre 2012
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

Avenant n°85 du 24 janvier 2012
applicable à compter du 1er février 2012
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

Avenant n°84 du 11 février 2011
applicable à compter du 1er mars 2011
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CFE-CGC ; CFTC ; FO ; C.S.N.V.A.

Avenant n°83
applicable à compter du 1er avril 2010
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; C.S.N.V.A.

Avenant n°82 du 15 juillet 2009
applicable à compter du 1er juillet 2009
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; C.S.N.V.A.

Avenant n° 2 du 29 septembre 2017
à l'accord du 2 juillet 2015
relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
Signataires : DLR, FNAR, SEDIMA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO

Accord collectif du 2 juillet 2015
en matière de remboursements complémentaires de frais de santé
Signataires : DLR, FNAR, SEDIMA, SMJ, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO
Extension Arrêté du 17 décembre 2015 - JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Avenant n°9 à l'avenant n°40 du 23 janvier 2015
relatif à la mutualisation du risque maladie accident du travail
Signataires : DLR, FNAR, SEDIMA, SMJ, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO
Extension : Arrêté du 15 mars 2016 - JORF n°0073 du 26 mars 2016

Avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987
relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
Signataires : DLR, FNAR, SEDIMA, SMJ, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO
Arrêté du 2 février 2015, JO du 14 février 2015

Avenant n°6 à l'avenant n°40 du 15 juillet 2009
relatif à la mutualisation du risque maladie accident du travail
Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; CGT ;C.S.N.V.A.

Accord du 15 juillet 2009
intéressant les orientations de la négociation sur les salariés âgés et l'emploi de ceux-ci dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés
Signataires :D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; S.M.J. ; C.F.D.T. ; C.S.N.V.A.

Avenant n°7 du 16 février 2016
sur le forfait jours à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Signataires : D.L.R. ; F.N.A.R. ; SE.DI.MA. ; CFDT ; CFE-CGC; CFTC; FO
Extension : Avis, JORF n°0125 du 31 mai 2016