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CONVENTIONS-ACCORDS ET RÉMUNÉRATIONS DES JEUX-JOUETS
Conventions par catégorie
Les derniers accords
Avenant n°93 du 18 avril 2024 relatif à la grille des salaires minima conventionnels.
Avenant n°36 du 2 novembre 2009, relatif au contrat de professionnalisation
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO
Avenant n°33 du 10 juin 2009, relatif aux chapitres IV, VI, VII, et IX
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant n° 75 du 15 juin 2017, relatif à la mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'interprétation (CPPNI)
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, FGMM-CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, Construction FG-FO.
Arrêté d’extension : Arrêté du 13 avril 2018 - JORF n°0092 du 20 avril 2018
Avenant n° 65 du 1er avril 2015, relatif au remboursement des frais forfaitaires des délégués syndicaux
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO.
Arrêté d’extension : avis, JORF n°0155 du 7 juillet 2015
Avenant n°32 du 10 juin 2009
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant n° 71 du 16 novembre 2016, relatif au contrat de génération
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, Construction FG-FO
Avenant n°50 du 7 février 2011, mise à jour et avenants forfaits annuels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC
Avenant n°49 du 7 décembre 2010, sur le Compte-Epargne-Temps dans le cadre de l'aménagement de la fin de carrière
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CSFV-CFTC, CFE-CGC
Avenant n°48 du 7 décembre 2010, relatif au travail intermittent dans le cadre de l'aménagement de la fin de carrière
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CSFV-CFTC, CFE-CGC
Avenant n°41 du 11 décembre 2009, relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CSFV-CFTC, FO
Avenant n°39 du 5 novembre 2009, relatif à la gestion de l'empoi des seniors
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC
Avenant n° 71 du 16 novembre 2016, relatif au contrat de génération
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, Construction FG-FO
Avenant n°50 du 7 février 2011, mise à jour et avenants forfaits annuels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC
Avenant n°49 du 7 décembre 2010, sur le Compte-Epargne-Temps dans le cadre de l'aménagement de la fin de carrière
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CSFV-CFTC, CFE-CGC
Avenant n°48 du 7 décembre 2010, relatif au travail intermittent dans le cadre de l'aménagement de la fin de carrière
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CSFV-CFTC, CFE-CGC
Avenant n°41 du 11 décembre 2009, relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CSFV-CFTC, FO
Avenant n°39 du 5 novembre 2009, relatif à la gestion de l'empoi des seniors
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC
Avenant n°58 du 19 septembre 2012, relatif aux garanties rentes éducation et rentes de conjoint en instaurant un montant annuel de rente minimal
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO
Avenant n°1 du 12 avril 2010, relatif au dispositif de portabilité instauré par l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 (rente handicap)
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO
Avenant n°45 du 12 avril 2010, relatif à la mise en place d'une garantie dépendance collective
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC,CGT-FO
Annexe à l'Avenant n°45 du 12 avril 2010, relatif à la mise en place d'une garantie dépendance collective facultative
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC,CGT-FO
Avenant n°1 du 12 avril 2010, modifiant l'avenant n°34 du 9 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO
Avenant n°44 du 12 avril 2010, modifiant l'avenant n°5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC,CGT-FO
Avenant n°43 du 12 avril 2010, modifiant l'avenant n°5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC,CGT-FO
Avenant n°43 du 12 avril 2010, relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO
Avenant n°5 du 1er décembre 2006 pour 2007
L'article 5 - "Cotisations" est modifié comme suit :
les taux contractuels indexés au 1/1/2007, conformément à l'avenant n°27 à la Convention Collective Nationale des industries des Jeux, Jouets, Articles de Fêtes et ornements de Noël, Articles de Puériculture et Voitures d'Enfants, Modélisme et Industries Connexes, tels que rappelés par collège dans les colonnes 1 des tableaux ci-dessous, font l'objet d'un taux d'appel figurant en colonne 2. Les résultats de l'exercice 2006 seront examinés en Commission Paritaire en septembre 2007, si ce résultat démontre que la sinistralité s'aggrave, les cotisations seront appelées, à partir du 1/01/2008, sur la base des taux contractuels de 2007
Avenant n° 73 du 16 novembre 2016, relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre
Extention : Arrêté du 17 octobre 2017 - JORF n°0257 du 3 novembre 2017
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO
Avenant n° 72 du 16 novembre 2016, relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Extention : Arrêté du 17 octobre 2017 - JORF n°0257 du 3 novembre 2017
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO
Avenant n°61 du 17 décembre 2014, relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO
Avenant n°60 du 17 décembre 2014, relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO
Avenant n°37 du 08 octobre 2009, relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO
Avenant n°38 du 08 octobre 2009, relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO
Avenant n°34 du 09 juillet 2009, relatif au régime de prévoyance
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant n°93 du 18 avril 2024, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, FGMM-CFDT, CFE-CGC, FO
Extension de l'accord : En attente
Avenant n°89 du 25 mai 2022, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, FGMM-CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO
Extension de l'accord : En attente
Avenant n°87 du 16 juillet 2020, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, FGMM-CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO
Extension de l'accord : En attente
Avenant n°81 du 24 avril 2019, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, FGMM-CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO
Extension de l'accord : En attente
Avenant n°76 du 29 mai 2018, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, FGMM-CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO
Extension de l'accord : En attente
Avenant n°74 du 25 avril 2017, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, FGMM-CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO
Extension de l'accord : Arrêté du 28 novembre 2017 - JO du 8 décembre 2017
Avenant n°70 du 19 mai 2016, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, FGMM-CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO
Extension de l'accord : Arrêté du 4 octobre 2016 - JORF n°0241 du 15 octobre 2016
Avenant n°66 du 8 avril 2015, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, FGMM-CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO
Extension de l'accord : Arrêté du 13 octobre 2015 - JORF n°0244 du 21 octobre 2015
Avenant n°62 du 15 avril 2014, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFE-CGC, CSFV-CFTC, CGT-FO.
Avenant n°59 du 21 février 2013, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO.
Avenant n° 56 du 7 mars 2012, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO.
Avenant n°51 du 7 février 2011, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, FO.
Avenant n°42 du 22 mars 2010, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, FO.
Avenant n°40 du 11 décembre 2009, relatif à la grille des salaires minima conventionnels
Signataires : Fédération française des Industries Jouet Puériculture, CFDT, CFE-CGC, CSFV-CFTC, FO.
Rémunérations
Salaires minima des Jeux-Jouets
Avenant n° 93 du 18 avril 2024 à compter du 1er mai 2024
Salaires minima conventionnels en euros, pour 151.67 heures mensuelles
Extension de l'accord : En attente
| 3 à 6 ans | 6 à 9 ans | 9 à 12 ans | 12 à 15 ans |
Plus de 15 ans | Grille de calcul ancienneté |
| 1 808 | 1 830 | 1 853 | 1 876 | 1 899 | 759 |
| 1 819 | 1 842 | 1 865 | 1 888 | 1 910 | 763 |
| 1 831 | 1 854 | 1 878 | 1 901 | 1 925 | 786 |
| 1 853 | 1 877 | 1 902 | 1 926 | 1 951 | 818 |
| 1 863 | 1 889 | 1 914 | 1 940 | 1 965 | 854 |
| 1 872 | 1 898 | 1 924 | 1 951 | 1 977 | 876 |
| 1 886 | 1 914 | 1 941 | 1 969 | 1 997 | 929 |
| 1 930 | 1 960 | 1 990 | 2 020 | 2 050 | 1 000 |
| 1 988 | 2 019 | 2 051 | 2 082 | 2 113 | 1 046 |
| 2 033 | 2 066 | 2 099 | 2 131 | 2 164 | 1 088 |
| 2 094 | 2 128 | 2 162 | 2 196 | 2 230 | 1 135 |
| 2 178 | 2 214 | 2 250 | 2 285 | 2 321 | 1 191 |
| 2 222 | 2 259 | 2 296 | 2 333 | 2 370 | 1 227 |
| 2 463 | 2 505 | 2 546 | 2 588 | 2 630 | 1 387 |
| 2 708 | 2 755 | 2 801 | 2 847 | 2 893 | 1 543 |
| 2 845 | 2 894 | 2 943 | 2 992 | 3 041 | 1 636 |
| 2 973 | 3 024 | 3 076 | 3 128 | 3 179 | 1 724 |
| 3 551 | 3 608 | 3 665 | 3 722 | 3 780 | 1 907 |
| 3 628 | 3 695 | 3 762 | 3 828 | 3 895 | 2 225 |
| 3 902 | 3 974 | 4 046 | 4 119 | 4 191 | 2 406 |
| 4 173 | 4 251 | 4 328 | 4 406 | 4 484 | 2 588 |
| 4 445 | 4 528 | 4 611 | 4 694 | 4 778 | 2 769 |