Thales : la CFDT signe un accord encadrant le dispositif APLD

La crise sanitaire de la Covid-19 et la crise économique qui en a découlé ont amené les organisations syndicales de Thales et la Direction du groupe à négocier la mise en place du dispositif d’APLD. Ces négociations ont abouti à un accord s’intégrant dans un ensemble de mesures permettant de gérer la sous-charge d’activité des secteurs concernés, tout en empêchant tout licenciement économique durant la période du dispositif (2 ans).

Parmi les mesures obtenues dans l’accord, on peut souligner :
• L’engagement de la Direction de ne procéder à aucun licenciement économique pendant la durée de l’accord,
• l’équité de traitement pour l’ensemble des salariés d’une même équipe,
• la garantie d’une rémunération nette mensuelle habituellement versée à 100 % pour les salaires inférieurs à 2 300 € (92 % pour les salaires au-dessus, incluant les heures supplémentaires habituelles et les primes),
• aucun jour de congé ne pourra être imposé,
• le gel des heures supplémentaires et complémentaires,
• une limitation à 2 jours chômés maximum par semaine avec une planification de ceux-ci sur 6 mois,
• le lissage de la rémunération sur la période.

L’APLD n’aura aucun impact sur l’acquisition des congés payés et le calcul de la participation et de l’intéressement.

L’accès au dispositif de formation pendant les périodes d’activité partielle (FNE) ne pourra être mobilisé qu’en complément du Plan de développement des compétences (plan de formation interne) et ne peut en aucun cas se substituer à celui-ci.

La CFDT est ainsi parvenue par la négociation à réduire au maximum l’impact de cette crise sur les salariés de l’entreprise, tout en permettant une adaptation de l’organisation du travail pour limiter les conséquences économiques sur le groupe Thales.

Le projet d’Activité partielle longue durée fera l’objet d’une consultation du CSEC dans les sociétés concernées. Les élus CFDT y seront vigilants quant aux modalités de mise en œuvre projetées par les Directions d’entreprise.