Accord du 16 janvier 1979
Champ d’application professionnel des accords nationaux Métallurgie (par référence aux codes APE)
Étendu le 1er août 1979 (JO du 18/08/79)
Modifié par avenant :
- le 13 septembre 1983, étendu le 15 décembre 1983, JO 4 janvier 1984
- le 2 juillet 1992, étendu le 19 novembre 1992, JO 27 novembre 1992
Signataires : UIMM, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC

Accord du 26 novembre 1996
Champ d’application professionnel des accords nationaux Métallurgie (par référence aux codes NAF)
Extension : non étendu
Signataires : UIMM, CGT, FO, CGC, CFTC

Accord du 21 juillet 1975
Extension : étendu le 28 avril 1983 (JO du 1er juin 1983) ;
modifié par avenants :
- le 30 janvier 1980 (techniciens d'atelier, étendu 28 avril 1983, JO 1er juin 1983)
- le 21 avril 1981 (diplôme d'état d'infirmier, non étendu)
- le 4 février 1983 (technicien d'atelier 485, étendu 28 avril 1983, JO 1er juin 1983)
- le 25 janvier 1990 (seuils d'accueil des CQPM et coefficient 395, étendu le 23 avril 1990, JO du 4 mai 1990)
- le 10 juillet 1992 (CQPM, étendu 19 novembre 1992, JO 27 novembre 1992)
Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC

Accord du 29 janvier 2000
révision provisoire des classifications (grille transitoire)
Extension : non étendu
Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC

Ingénieurs et Cadres : voir articles 21 et 22 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972
Extension : étendue le 27 avril 1973, JO du 29 mai 1973
Signataires : UIMM, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC

Accord national du 26 février 1976
sur les conditions de déplacements modifié par l'accord national du 13 novembre 2014. (Articles 6.1 et 6.2 abrogés).
Extension : en vigueur - non étendu
Signataires : UIMM, FO, CFE-CGC, CFTC

Accord national du 26 avril 2010
sur les voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie
Entension : JORF n°0250 du 27 octobre 2010 - Arrêté du 18 octobre 2010
Signataires : UIMM, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC

Accord national du 25 novembre 2005 sur l'information et la communication dans la métallurgie
Signataires : UIMM, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC

Accord du 3 mars 2006
fixant le taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps
Extension : étendu par arrêté du 20 octobre 2006
Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC

Accord du 3 mars 2006
portant avenant à l'accord du 29 janvier 2000 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et à l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation
Extension : JO du 06/06/06
Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC

Avenant du 20 décembre 2005
à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par l'avenant du 29 janvier 2000

Avenant du 19 décembre 2003
à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation

Accord du 3 janvier 2002
sur le travail de nuit
Extension : étendu le 3 mai 2002, JO du 31/05/02
Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC

Accord du 29 janvier 2000
à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du tavail dans la métallurgie
Extension : étendu le 31 mars 2000, JO du 01/04/2000
modifié par accord du 25 février 2003 sur la formation et l'indemnité de précarité des CDD et l'avenant du 14 avril 2003
Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC

Accord national du 28 juillet 1998
sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par avenant du 29 janvier 2000

Accord du 7 mai 1996
sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi
Extension : étendu le 12 décembre 1996, JO du 18/12/96
Signataires : UIMM, FO, CGC

Accord national du 24 juin 1991
modifié par avenant du 29 janvier 2000, portant avenant aux accords du 23 février 1982 et du 17 juillet 1986, sur l'aménagement du temps de travail dans la métallurgie

Accord national du 17 juillet 1986
sur l'aménagement du temps de travail modifié par avenant du 24 juin 1991 (avenant à l'accord national de la métallurgie du 23 février 1982)

Accord du 23 février 1982
sur la durée du travail
Extension : étendu le 5 avril 1982, JO du 23/04/82
Signataires : UIMM, FO, CGC

Accord du 4 avril 1979
relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance

Accord du 10 juillet 1970
sur la mensualisation modifié par les avenants du 29 janvier 1974, par l'accord du 26 février 2003, par l'avenant du 19 décembre 2003 et par l'accord national du 3 mars 2006

Accord national du 8 avril 2014
relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Extension : étendu le 13 octobre 2015
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC

Accord national du 30 juin 2009
relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC

Accord national du 19 juin 2007
relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes
Extension : étendu par arrêté du 26 février, JO 4 mars 2008
Signataires : UIMM, CFDT, FO, CGC, CFTC

Deux exclusions limitées : L'accord qui porte sur l'égalité professionnelle et sur les mesures permettant la suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, inclut des dispositions sur la mixité des formations et sur l'accompagnement des salariés au retour de congés de maternité ou parental. Les exclusions touchent les articles 11 et 12 de l'accord

Formation en alternance : La métallurgie souhaitait une modification de l'article 225 du Code général des impôts. Celui-ci prévoyait une majoration de la taxe d'apprentissage dans les entreprises d'au moins 250 salariés dont le nombre de jeunes de moins de 26 ans en professionnalisation ou en apprentissage était inférieur à un seuil fixé en pourcentage de l'effectif moyen. Les signataires voulaient faire bénéficier de cette incitation à l'embauche en alternance toutes les femmes et des salariés, travaillant sur des métiers "en tension", plus âgés. L'arrêté d'extension censure partiellement l'article 11 de l'accord. Rappelons cependant que la loi de finances pour 2008, en modifiant l'article 225 à l'initiative du gouvernement, permet désormais la prise en compte, pour apprécier le respect du seuil, de tous les salariés en contrat en alternance

Entretien avec l'employeur : L'accord fixait une condition d'absence de six mois continus dans l'article 12, qui organise le droit à entretien avec l'employeur, au retour de congé parental d'éducation ou de présence parentale. L'arrêt, par sa seconde exclusion, rappelle que l'article L. 225-26 du Code du travail, prévoit un entretien de droit, sans condition de durée de congé, au retour du congé de soutien familial. Ce même article 12 est de plus étendu sous réserve du respect, d'une part de l'accord interprofessionnel du 1er mars 2004 sur l'égalité professionnelle, qui prévoit que les entreprises et les branches proposent à tout salarié un entretien avant et après le congé de maternité ou parental, et, d'autre part, de l'article L. 225-26 du Code du travail, qui prévoit aussi un entretien avant le congé de soutien familial

BM 495
- Texte de l'accord, commentaires et recommandations de la FGMM

Accord national du 29 juin 2018
relatif au contrat de chantier ou d'opération dans la métallurgie
Extension : en vigueur.  Arrêt en attente
Signataires : UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Accord national du 29 juin 2018
relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie
Extension : en vigueur.  Arrêt en attente
Signataires : UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Accord du 10 janvier 2017
relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie
Extension : en vigueur.  Arrêt du 28-04-2017
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO

Accord national du 23 septembre 2016
relatif à l'emploi dans la métallurgie
Extension : Arrêt du 28 avril 2017
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, CFTC

Accord national du 21 octobre 2014
relatif au développement de l'alternance dans la métallurgie
Extension : Avis - JO du 27 décembre 2014
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO

Accord national du 12 décembre 2013
en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
Extension : en vigueur
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC

Accord national du 12 juillet 2013
relatif au contrat de génération dans la métallurgie
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés

Accord national du 17 mai 2010
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans la métallurgie
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC

Avenant du 12 juillet 2010
à l'accord national du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC

Accord national du 4 décembre 2009
relatif à l'emploi des salariés âgés dans la métallurgie
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC

Accord national du 7 mai 2009
relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC

Accord national du 15 mars 2001
relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi
Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

Accord national du 12 juin 1987
sur les problèmes généraux de l'emploi,
Extension : étendu le 16 octobre 1987, JO du 27/10/87
Modifié par avenants :
- le 25 janvier 1990 sur les CQPM (étendu le 23 avril 1990, JO 4 mai 1990)
- le 23 janvier 1991 (étendu le 8 avril 1991, JO du 11 mai 1991)
- le 2 juillet 1992 (étendu 19 novembre 1992, JO 1er décembre 1992)
Signataires : UIMM, CFDT, FO, CGC, CFTC

Accord national du 23 septembre 2005
relatif au contrat de mission à l'exportation
Signataires : UIMM, CFDT, FO, CGC, CFTC

Accord du 23 septembre 2016
relatif à l'emploi dans la métallurgie
Extension : En vigueur.  Arrêté du 28 avril 2017
Signataires : UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT, CFTC

Accord du 6 juillet 2015
relatif à la promotion de l'apprentissage au sein de la métallurgie

Accord national du 13 novembre 2014
relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Extension : Arrêté du 27 avril 2015 - JO du 5 mai 2015
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC

Accord national du 21 octobre 2014
relatif au développement de l'alternance dans la métallurgie
Durée déterminée de l'accord jusqu'au 31 décembre 2020
Extension : En vigueur - Arrêté du 26 février 2015 - JO 11 mars 2015
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC

Accord national du 1er juillet 2011
relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Signataires : UIMM, CFDT, CGT, CFE-CGC, FO, CFTC

Accord national du 7 décembre 2009
relatif à la formation professionnelle
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC

Avenant du 20 décembre 2005
à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par l'avenant du 29 janvier 2000
Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC

Avenant interprétatif du 20 décembre 2005
à l'accord national du 22 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans la métallurgie
Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC

Accord national du 23 septembre 2005
relatif au contrat de mission à l'exportation

Accord national du 20 juillet 2004
relatif à la formation professionnelle
Extension : étendu le 20 décembre 2004, JO du 11/01/05
Signataires : UIMM, CFDT, FO, CGC, CFTC. Adhésion : CGT

Accord national du 25 février 2003
relatif à la formation professionnelle

Accord national du 15 mars 2001
relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi
Extension : étendu le 9 décembre 2002, JO du 20/12/02
Signataires : UIMM, CFDT, FO, CGC, CFTC

Accord national du 21 décembre 2000
relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie
Extension : étendu le 2 juillet 2001, JO du 18/07/01
- Signataires Métallurgie : UIMM, CFDT, FO, CGC, CFTC - Signataires Travail temporaire : SETT, CFDT, FO, CGC, CFTC

Accord national du 29 janvier 2000
portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie
Extension : En vigueur - Non étendu
Signataires : UIMM, FO, CFE-CGC, CFTC
-
Accord national du 31 octobre 1995
relatif à la formation professionnelle

Accord national du 8 novembre 1994
relatif à la formation professionnelle
Extension : étendu le 4 octobre 1995, JO 13/10/95 et le 28 juin 1996, JO 29/06/96
- Complété par accord national du 31 octobre 1995
Extension : étendu par arrêté du 12 février 1996, JO 21/02/96
- Par avenant du 29 janvier 2000 à l'accord du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail
Extension : étendu par arrêté du 31 mars 2000, JO du 1er avril 2000
Signataires : UIMM, CFDT, FO, CGC, CFTC. Adhésion : CGT

Accord national du 31 mars 1993
relatif à la formation professionnelle
Extension : étendu le 12 juillet 1993, JO du 22/07/93
Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC. Adhésion : CFDT en 2003

Accord national du 22 janvier 1985
sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
Extension : étendu le 20 mars 1985, JO du 29/03/85
Signataires : UIMM, CFDT, FO, CGC, CFTC

Accord national de mensualisation du 10 juillet 1970
Extension : arrêté du 8 octobre 1973, JO du 17/11/73
- modifié par avenant le 29 janvier 1974
Extension : étendu 15 juillet 1974, JO 10 août 1974
Signataires : UIMM, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC

Avenant du 19 décembre 2003
à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation
Extension : Non étendu
Signataires : UIMM, FO, CGC, CFTC

Accord national du 13 septembre 1974
définissant les dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés
Extension : Non étendu
Signataires : UIMM, FO, CGC

Accord national du 30 janvier 1980
relatif à des garanties applicables aux ouvriers
Extension : non étendu
Signataires : UIMM, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC

Accord national du 18 mars 2022
sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2022
Extension : en vigueur. Arrêté en attente
Signataires : UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Accord national du 22 janvier 2021
sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2021
Extension : en vigueur. Arrêt en attente
Signataires : UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Accord national du 8 janvier 2019
sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2019
Extension : en vigueur.  Arrêt en attente
Signataires : UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Accord national du 13 juillet 2018
sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2018
Extension : en vigueur.  Arrêt en attente
Signataires : UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT

Accord national du 20 janvier 2017
sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2017
Extension : arrêté du 12-06-2017
Signataires : UIMM, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO

Accord national du 17 janvier 1991
portant avenant à l'accord du 13 juillet 1983
Extension : arrêté du 1er juillet 1991, JO 11/07/91
Signataires : UIMM, CFDT, FO

Accord national du 13 juillet 1983
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
Extension : arrêté du 1er juillet 1991, JO 11/07/91
Signataires : UIMM, FO. Adhésion : CFDT

Avenant du 26 mars 1980
à l'accord national du 19 juillet 1978 relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie
Extension : arrêté du 24 juin 1980, JO du 12/07/80
Signataires : UIMM, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC

Accord national du 19 juillet 1978
relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie
Extension : arrêté du 17 janvier 1979, JO du 31/01/79
Signataires : UIMM, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC

Avenant du 21 décembre 2004
à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 modifié relatif à la cessation d'activité de salariés âgés
Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

Avenant du 19 décembre 2003
à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 modifié relatif à la cessation d'activité de salariés âgés
Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

Avenant du 19 décembre 2003
à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation
Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

Avenant du 17 septembre 2002 portant rectification d'une erreur matérielle dans l'annexe IV à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés
Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

Avenant du 10 juillet 2002
à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés

Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

Avenant du 24 octobre 2001
à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés
Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

Avenant du 1er mars 2001
à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés
Signataires : UIMM, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC

Accord national du 26 février 2003
sur la santé au travail
Extension : non présenté à l'extension
Signataires : UIMM, CGC, CFTC