Tout mettre en œuvre pour préserver les emplois et les compétences

La FGMM-CFDT a signé ce jour l’accord de branche relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi.

Les partenaires sociaux de la branche ont été à l’initiative de la demande de création de ce dispositif, il est important de permettre sa mise en œuvre au plus tôt pour donner tous les outils au maintien des emplois et des compétences. Cet accord supplétif n’a vocation à s’appliquer de façon directe que dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale ou en cas d’échec des négociations.

La FGMM-CFDT reste plus que jamais convaincue que c’est au plus près des entreprises que le dialogue social doit s’organiser pour permettre le déploiement de toutes les mesures qui pourraient sauvegarder les entreprises, les emplois et les compétences.

Cet accord reprend les grands principes du décret d’application. Le dispositif est basé sur un diagnostic de la situation économique de l’établissement ou de l’entreprise et des perspectives d’activité permettant de justifier la nécessité de réduire, de manière durable, son activité pour assurer la pérennité de l’entreprise et sur un document employeur qui doit être transmis à l’autorité administrative pour homologation de la demande.

Les négociateurs se sont attachés à ce que le document comporte l’ensemble des points du décret, incluant les points optionnels comme les précisions sur les efforts proportionnels demandés aux cadres dirigeants ou aux actionnaires quand l’activité partielle est mise en œuvre.

Le diagnostic et le document employeur doivent recueillir l’avis du CSE quand il existe, avant envoi à l’autorité administrative. Cette présentation aux élus permettra au besoin d’ajuster les documents présentés.

Cet accord prévoit aussi, si la situation de l’entreprise le permet, qu’il soit possible d’étudier une meilleure indemnisation que celle prévue par la loi.