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Préjudice d’anxiété : suite à la mobilisation des mineurs CFDT, l’État accepte enfin d’indemniser 727 salariés
Après plus de 8 ans de procédure, les anciens salariés des Houillères du Bassin de Lorraine voient enfin le bout du tunnel. La mobilisation des mineurs CFDT, le 23 juin, devant le Conseil des Prud’hommes de Forbach et le 29 juillet, devant les permanences des députés de Forbach et de Saint-Avold a permis de débloquer la situation. Fin juillet, les interventions des députés ont obligé l’Agent Judiciaire de l’État, qui a remplacé le liquidateur des Charbonnages comme adversaire des mineurs, à transmettre les arrêts de la Cour d’appel de Douai au service ministériel chargé des indemnisations, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC).
Des négociations ont pu enfin avoir lieu entre la DGEC, les mineurs et leurs avocats. Les demandes illégitimes mises en avant par la DGEC ont pu être levées. L’accord qui a été trouvé va permettre aux 727 mineurs d’être indemnisés.
Les mineurs CFDT se félicitent de ce dénouement et remercient toutes celles et tous ceux qui ont œuvré pour que justice soit rendue. Quid de tous les autres mineurs et de tous les autres salariés exposés à des toxiques et des cancérogènes ?
L’action des mineurs CFDT a ouvert la possibilité à tous les salariés et anciens salariés qui ont été exposés à des substances nocives de demander la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété et son indemnisation. Cette demande doit être déposée, devant le Conseil des Prud’hommes compétent, dans les deux ans suivant leur départ de l’entreprise. Les anciens mineurs n’ayant pas déposé de dossier avant le 19 juin 2013 sont de fait tous prescrits et cela depuis cette date.
La CFDT demande la levée de la prescription. Les mineurs CFDT, qui ont rencontré les députés de Forbach et de Saint-Avold début août, leur ont demandé un projet de loi permettant la levée de la prescription pour les anciens mineurs.
t.laurent
26 août 2021
