LDR Medical : la CFDT déjoue l’éviction de toute représentation syndicale dans l’entreprise
Dans le cadre de son plan social lancé en juillet 2023 pour motif de sauvegarde de la compétitivité, l’entreprise LDR médical de Sainte-Savine (10 300) employant 86 salariés a demandé l’autorisation à l’Inspection du travail de procéder au licenciement de l’ensemble des élus au CSE, dont Daniel RICH, délégué syndical CFDT.
Si la demande a été jugée conforme pour l’ensemble des élus, au regard des obligations légales liées à la procédure, il n’en a pas été de même pour le délégué syndical CFDT, qui a pu fournir à l’Inspection du travail la copie d’un mail de la DRH Europe à la Direction du groupe, dans lequel celle-ci se réjouissait « le bon message, c’est que Daniel sera dehors une fois que nous aurons terminé les négociations sur le plan social ». La DRH ayant oublié d’enlever le délégué syndical de sa liste de diffusion, celui-ci a été destinataire du message d’autosatisfaction de madame la DRH.
Lors de son enquête, l’Inspection du travail notera « un faisceau d’indices établissant un lien entre la demande et l’exercice des mandats ».
L’Inspection du travail estimera également que les cinq membres du CSE étant concernés par le plan de sauvegarde de l’emploi, le licenciement du seul délégué syndical de l’entreprise, priverait les salariés de toute représentation et par conséquent refusera de donner l’autorisation de procéder au licenciement du délégué syndical CFDT.
La CFDT peut se réjouir de l’avortement du plan mis en place par la DRH Europe pour procéder à l’élimination totale des représentants du personnel chez LDR médical à Sainte-Savine.
t.laurent
21 février 2024