Laumaillé : un militant CFDT gagne son procès contre son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

En 2015, faute de quorum suffisant au 1er tour des élections professionnelles, un salarié s’est présenté au 2e tour sous étiquette CFDT face à un délégué sans étiquette et mis en place par la Direction de l’entreprise Laumaillé (campaniste et dépannage d’horloges – 40 salariés).

Le candidat CFDT n’a pas été élu, mais a été licencié dans la foulée. Le Syndicat de la métallurgie des Hautes-Pyrénées a porté l’affaire devant les Prud’hommes de Tarbes puis devant la Cour d’appel à Pau. Le Syndicat a gagné, la décision du Tribunal est tombée la semaine dernière.

Le jugement établit une indemnisation du salarié à 18 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 4 748,06 € à titre d’indemnités compensatrices de préavis ainsi que 474,80 € au titre des congés payés sur préavis.

Par ailleurs, l’entreprise est condamnée à rembourser au Pôle emploi les sommes versées au salarié au titre du chômage.

Le syndicat se félicite de ce jugement.