L’audience de plaidoirie a eu lieu le 7 octobre 2025 au Tribunal de Paris. L’action contentieuse porte sur l’interprétation de l’Article 140 de la nouvelle Convention collective nationale de la métallurgie, notamment sur deux points :
- Les primes d’ancienneté en application d’un accord collectif.
- Les primes liées aux organisations du travail.

La partie patronale soutient que les primes d’ancienneté prévues par accord d’entreprise, décision unilatérale de l’employeur ou usage, et les primes liées aux organisations du travail doivent être incluses dans le calcul du salaire minimum. La FGMM-CFDT dénonce l’absurdité de cette interprétation.

Les Organisations syndicales signataires défendent que les primes d’astreintes, primes de travail en équipe, primes de nuit, etc., doivent être exclues de l’appréciation du salaire minimum et sont en supplément. Sinon comment récompenser ces contraintes s’il n’y a pas de différence de salaire entre un salarié de nuit et un de jour ?

Cette position patronale est socialement injuste. Les enjeux sont cruciaux pour les salariés de la Branche et pour l’attractivité de la Branche, car l’appréciation des éléments à prendre en compte dans l’assiette de calcul du salaire minimum est un des points essentiels de la Convention collective.

Le jugement sera rendu le 2 décembre prochain. D’ici là, le juge nous invite à une phase de discussion avec l’UIMM. La FGMM ne ferme pas la porte du dialogue social, mais défendra avec détermination l’intention du texte et sa signature de la Convention collective.