Entretiens professionnels : à Cléon, la CFDT contraint Renault SAS à respecter la loi et de l'accord de branche

La CFDT a constaté qu’à Cléon, les entretiens professionnels n’étaient pas déployés au motif de l’entretien individuel se suffisait à lui-même. Les entretiens professionnels ne sont pas un problème spécifique au site de Cléon, car le positionnement de la Direction locale est organisé par la direction générale.

La CFDT de Renault SAS a engagé une procédure prud’homale au mois de novembre 2021 sur la base d’un dossier individuel. L’audience a eu lieu le 29 novembre 2022 en référé et a fait le constat que Renault ne respectait, ni la loi, ni l’accord de branche. Les Prud’hommes ont précisé l’obligation de mettre en place l’entretien professionnel dans le respect des textes légaux, en évoquant des pénalités qui pouvaient aller jusqu’à 1 000 euros par jour de retard. La Direction a fait appel et l’audience consécutive a eu lieu le 13 avril 2023.

À cette occasion, la cour d’appel a confirmé le jugement des Prud’hommes en constatant un trouble manifestement illicite sur l’obligation d’information qui incombe vis-à-vis du salarié sur des dispositifs comme la VAE, le CEP ou le CPF, mais aussi, car les entretiens menés n’intégraient pas d’état des lieux. La Direction du groupe ne s’est pas pourvue en cassation, après avoir très rapidement déployé un support dédié aux entretiens professionnels. Car la Direction de Renault SAS avait été condamnée à mettre en place l’entretien professionnel, mais aussi l’entretien récapitulatif comme le prévoient la loi et l’accord de branche.

Nous sommes donc partis d’un litige individuel pour obtenir une décision de jurisprudence collective. Outre l’article 700 et la condamnation aux dépens, il n’y a pas eu de sanction financière au-delà de la prise en charge des frais d’avocats de la CFDT. Le support dédié a été déployé en mai dernier, le salarié qui est allé aux Prud’hommes est le premier à avoir bénéficié de cet entretien professionnel, 20 000 à 30 000 salariés sont concernés, cela prendra nécessairement du temps.