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Dispositif conventionnel
Une nouvelle affiche : Mène le jeu !
La Fédération vous propose de télécharger cette affiche sur l'espace Métal'Echanges
Un nouveau pas franchi vers la convention collective nationale
Le Bureau fédéral réuni en session extraordinaire le 11 juillet a pris la
décision de confirmer la signature du 7 février rendant définitivement effective la Convention collective nationale de la métallurgie. Cette dernière entrera en vigueur pour la quasi-totalité de ces prérogatives au 1er janvier 2024.
Téléchargez l'l'éditorial du EM 657 juillet/août 2022
Téléchargez le 4 pages détaillant les étapes pour la mise en œuvre des classifications. Mise en œuvre des classifications
Le chantier de la mise en oeuvre des nouvelles classifications
Dans cette période, la FGMM-CFDT préconise de s’appuyer sur le guide paritaire pédagogique validé par toutes les parties signataires et partout où cela est possible, de négocier un accord de méthode qui laisse une place aux représentants du personnel.
Téléchargez l'extrait du EM sur l'accord de méthode
Téléchargez l'affiche Fiche d'emploi et cotation
Enjeux des classifications
Dans cette vidéo, Stéphane Destugues, Secrétaire général de la FGMM-CFDT, répond aux questions sur les enjeux de la mise en place des classifications dans la métallurgie depuis la signature de la nouvelle convention collective. Les incidences sur les rémunérations, mais aussi les bonnes pratiques à adopter pour un dialogue social efficace.
Téléchargez le Guide pédagogique paritaire pour la négociation des classifications des emplois.
Téléchargez le référentiel paritaire d’analyse des emplois pour la compréhension de la cotation de votre emploi.
Échos de la Métallurgie n°652 février 2022 spécial convention collective de la métallurgie
Les négociations territoriales continuent jusqu'au 30 juin 2022
Affiche à télécharger pour large diffusion
Stéphane Destugues, Secrétaire général, revient sur les détails de la nouvelle convention
Voir la vidéo sur la chaîne Youtube de la CFDT METALLURGIE
Signature de la nouvelle convention collective de la métallurgie
Texte de la convention collective signée le 7 février 2022
Voir ou revoir la séance de signature de la Convention collective nationale à laquelle participaient H. Mongon pour l’UIMM, G. Artero pour la CFE/CGC, F. Homez pour la FO Métallurgie et S. Destugues pour la FGMM-CFDT. Voir la vidéo
Télécharger le tract "Vrai/Faux"
Vous vous posez des questions, nous vous proposons des réponses.
La FGMM s'engage
Après plus de 5 ans de négociation, l’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la branche – la CFDT, la CFE-CGC et FO – ont signé ce jour la nouvelle convention collective de la métallurgie ; aboutissement d’une démarche historique visant à moderniser le dispositif conventionnel de la branche. L’ambition : créer le modèle social de l’industrie de demain pour répondre aux nouvelles attentes des entreprises et des salariés. Communiqué de presse du 7 février 2022 Le mardi 21 décembre a eu lieu la réunion conclusive de la négociation de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Le communiqué du 22 décembre 2021 Réuni en instance les 26 et 27 janvier 2022, le Bureau fédéral de la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT a pris la décision d’engager sa signature sur la Convention collective nationale de la Métallurgie.Le communiqué du 28 janvier 2022La nouvelle convention collective : où en est-on ?
À raison d’une réunion de négociation tous les quinze jours, l’ensemble des thèmes qui composent aujourd’hui nos 76 conventions collectives territoriales et la convention collective des ingénieurs et cadres sont étudiés pour les harmoniser, les adapter à l’activité de notre branche. Après un peu plus de trois ans de négociation, nous avons passé en revue la moitié des thèmes : le périmètre de cette convention collective, les classifications, le temps de travail, la qualité de vie au travail, les relations du travail et la formation professionnelle.
Les thèmes qui restent à négocier sont la protection sociale, les rémunérations et le dialogue social.
Point sur la négociation en 2019
Les quatre organisations syndicales représentatives de la Branche Métallurgie continuent de négocier sur l’évolution du dispositif conventionnel. Les thèmes de 1 à 4 sont désormais «mis en réserve» et ceux de 5 à 7 sont en cours de négociation.
Point sur la négociation en 2018
En ce début d’année 2018, à la suite de la signature de l’avenant de prolongation de l’accord de méthode, les négociations du dispositif conventionnel ont repris avec comme thème « le temps de travail et les déplacements professionnels ».
Odile Denis, Secrétaire générale adjointe, nous parle des avancées de la négociation sur le temps de travail et les déplacements professionnels
Il y aura ensuite encore d’autres dossiers complexes (la santé au travail, la protection sociale, les rémunérations…)
La négociation aboutira au mieux fin 2018 ou courant 2019. Ce thème du temps de travail et des déplacements fait l’objet aujourd’hui de nombreux accords dans la branche. Le but de la négociation en cours est de refondre ces différents accords dans un seul texte et de donner un cadre de branche.
Conformément à la législation, le dispositif négocié dans la branche s’appliquerait dans le cas où il n’y a pas d’accord majoritaire dans les entreprises sur ces sujets.
Odile Denis, Secrétaire générale adjointe, nous en parle
Les classifications dans la métallurgie
En 2017, la CFDT renégocie les classifications dans la métallurgie avec les représentants des employeurs.
Cette négociation maintes fois annoncée au cours de la dernière décennie a débuté en septembre 2016. Le sujet est complexe et nécessitera plusieurs mois de discussions. La FGMM-CFDT a préparé activement cette négociation importante et fait des propositions.
Il est nécessaire de mettre en place un nouveau dispositif de classification opérationnel et équitable qui prenne en compte les aspirations des salariés à être reconnus dans leur travail.
Principaux objectifs
- Reconnaître et rémunérer toutes les compétences mises en œuvre pour l’emploi exercé.
- Élaborer un système non discriminant notamment pour les femmes.
- Reconnaître les compétences acquises soit par l’expérience soit par la formation initiale ou continue. - Permettre au salarié de s’exprimer sur le contenu de son emploi.
- Impliquer les représentants des salariés dans la mise en œuvre des classifications afin d’avoir un système transparent, cohérent et équitable.
À l’issue des négociations, la CFDT estimera si le nouveau système est une évolution positive ou non pour les salariés.
Stéphane Destugues, Secrétaire national, nous en parle
Le projet CFDT pour les salariés
La branche de la Métallurgie renégocie sa convention collective, ou plus exactement son «dispositif conventionnel», comprenant ses 78 conventions collectives. En juin 2016, les cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO) et l'UIMM ont convenu par accord d'une méthode et des thèmes à négocier.
UNE NÉGOCIATION SUR 11 THÈMES
1 - Architecture du dispositif et gouvernance de la négociation collective
2 - Classifications
3 - Organisation du travail/temps de travail et déplacements
4 - Santé au travail/Conditions de travail/Qualité de vie au travail
5 - Relation individuelle de travail (période d'essai, préavis, indemnités de rupture...)
6 - Emploi/formation professionnelle
7 - Protection sociale
8 - Éléments de rémunération, dont l'épargne salariale
9 - Dialogue social en entreprise
10 - Champ d'application professionnel de la branche
11 - Entrée en vigueur du dispositif conventionnel et droit transitoire
Odile Denis, Secrétaire générale adjointe, nous en parle
L’écriture du NOUVEAU DISPOSITIF CONVENTIONNEL
Après des discussions qui auront duré deux ans et demi, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie viennent de décider d’entamer les négociations sur le nouveau dispositif conventionnel en septembre prochain.
Ce chantier, décisif et historique, d’une ampleur jamais réalisée jusque-là, devrait durer jusqu’en décembre 2017. Au préalable, un accord relatif à la méthodologie permettra de fixer les règles et les thèmes soumis aux négociations. La Fédération s’organise pour être à l’offensive dans ses revendications et en relation étroite, tout au long des négociations, avec ses syndicats.
FOIRE AUX QUESTIONS
Les essentiels de la CCN
Plus d'infos pour les militants CFDT sur l'Espace adhérent
Les négociateurs ont aussi eu la volonté que la complémentaire santé et la couverture des risques décès, incapacité et invalidité puissent se mettre en place dans les meilleurs délais. C’est pour cela que par accord dérogatoire, la partie concernant la prévoyance prendra effet au 1er janvier 2023.
Les 76 conventions collectives territoriales et la convention collective nationale sectorielle de la sidérurgie disparaîtront à partir du 1er janvier 2024 dans le cadre d’un accord de révision/extinction ou de dénonciation.
D’ici le 30 juin 2022, pour les conventions qui intègrent des spécificités non négociées au niveau national, des négociations doivent permettre de conclure un accord autonome pour en poursuivre les effets.
La FGMM préconise que l’accord de révision/extinction soit signé en même temps que l’accord autonome prévoyant les spécificités territoriales.
Les accords d’entreprises ont quant à eux vocation à perdurer, sauf ceux pour lesquels il existe un lien avec les classifications, ils devront forcément être révisés en lien avec les évolutions conventionnelles.
La mise en place des classifications doit faire l’objet au préalable d’une information/consultation des instances CSEC ou CSE. Il est important de questionner la Direction sur les modalités de mise en œuvre du nouveau système.
La FGMM-CFDT a créé une formation pour accompagner les militants à la mise en œuvre du nouveau système de classification. Cette formation est dispensée territorialement, rapprochez-vous de vos syndicats pour en connaître les modalités.
Vous pouvez retrouver le guide pédagogique en numérique sur www.convention-collective-branche-metallurgie.fr.
Il est important de définir le périmètre de l’emploi réel qui peut être constitué de plusieurs postes de travail. Cette phase de description de l’emploi réel sera essentielle pour la mise en place du système des classifications.
Une fois que le coefficient de l’emploi est déterminé, alors le salarié qui occupe l’emploi est en droit d’obtenir le coefficient déterminé. Dans le cas d’un changement d’emploi ou du périmètre de ce dernier, l’employeur ne peut modifier le coefficient ou la rémunération du salarié qu’avec son consentement écrit. En cas de refus, cela ne peut pas être un motif de licenciement.
Non ! on décrit les activités significatives, même si ces activités ne représentent que peu de temps passé par le salarié. (ex : dépanner une machine de temps à autre ; remplacer un chef d’équipe quand il est en congé ou autre ; accueil des nouveaux embauchés sporadiquement…).
La polyvalence ou la poly-compétence doivent aussi faire l’objet d’une description dans l’emploi réel pour être prises en compte dans la pesée de l’emploi.
Il sera important dans chaque entreprise de définir le niveau de détail de la fiche d’emploi. Si les activités décrites dans une même fiche d’emploi sont vraiment différentes entre les salariés rattachés à la même fiche d’emploi, alors il faudra demander à en créer de nouvelles.
Des Directions qui chercheraient simplement à transformer les coefficients sans faire un état des lieux de l’existant, sans se poser à nouveau la question du Travail réel transgresseraient ce qui est écrit dans le guide et dans les textes.
Normalement s’ils occupent un emploi classé dans la catégorie cadre, qu’ils aient les diplômes ou non ils seront requalifiés cadres, mais pas ingénieurs. Le titre d’ingénieur étant lié à un diplôme.
Un outil est en production pour que les militants puissent le demander lors de l’information consultation du CSE sur le sujet.
Dans le futur système une demande a été faite à la DGT pour que le classement soit fait en fonction du coefficient : de 1 à 4 = collège 1 ; de 5 à 10 = collège 2 ; à partir de 11 = collège 3. Tout cela n’étant pas encore acté par la DGT, la FGMM fournira de plus amples renseignements en temps voulu.
Les accords issus des négociations d’entreprise peuvent être mieux ou moins disant que la convention collective nationale dans quasiment tous les domaines sauf ceux des classifications, de la prévoyance ou de la rémunération. Dans ces trois cas, ils ne peuvent être que mieux disant.
Il faudra vérifier dans les entreprises que les minima de rémunération garantis soient au-dessus de la grille négociée sur le même sujet au niveau national.
Pour accéder au troisième jour, il faudra cumuler deux conditions : 55 ans et 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Il faut toujours justifier d’une obligation imposée par l’employeur de revêtir une tenue de travail pour exercer son emploi.
Ce qui a été convenu dans la convention collective est peut-être moins bien que ce qui peut exister dans les entreprises, mais ce qui a été négocié dans la convention s’applique désormais à tous ceux qui n’en avait pas. Les accords d’entreprise mieux disant continuent de s’appliquer.
Non, ce n’est pas prévu. La CCN s’appliquant dans les grandes et petites entreprises la subrogation est facile à mettre en place quand il y a des RH dans les entreprises, mais pas facile dans les petites ou très petites qui en sont dépourvues.
L’activité syndicale est reconnue et est traitée dans le titre III sur l’activité du dialogue social : entretien professionnel, début et fin de mandat, la VAE...
Au niveau national, trois organisations syndicales ont avancé ensemble pour aboutir à une convention.
Une réunion mensuelle est prévue entre tous les signataires pour faire un point des difficultés rencontrées dans les territoires pour peser auprès de l’UIMM national pour faire avancer les négociations.
Il y aura des négociations que dans les territoires qui ont des spécificités territoriales.
En juin, à la FGMM, un état des lieux sera fait et selon les résultats, la décision sera prise de maintenir ou non la signature de la convention et elle s’imposera éventuellement à 2 contre 3 organisations syndicales.
t.laurent
26 septembre 2022