Clemessy : une famille, soutenue par la CFDT, fait reconnaître un suicide comme accident du travail

La famille d’un dessinateur projeteur de l’entreprise Clemessy à l’agence du Mans est intervenue en cassation pour faire reconnaître le suicide d’un père et d’un mari comme un accident du travail.

Depuis le début, elle a été soutenue dans cette action par le syndicat métallurgie CFDT de Rouen-Elbeuf-Dieppe 76.

La Cour de cassation a confirmé le 7 avril, la responsabilité de l’entreprise dans l’acte de ce salarié, extrêmement investi dans son travail, bien que celui-ci ait eu lieu à domicile, après une réunion professionnelle ayant évoqué une restructuration de l’entreprise, alors que la hiérarchie avait promis auparavant une sauvegarde de son emploi et qu’elle avait dégradé ses conditions de travail en lui imposant de plus en plus de déplacements.

La Cour de cassation a estimé que le salarié, qui n’avait montré aucun signe extérieur de désespoir, était resté secrètement dans l’isolement et l’incompréhension, avant de mettre fin à sa vie et que l’entreprise était responsable de son enfermement et de son acte désespéré.

Arrêt Cour de cassation n° 398 F-D