Bombardier Transports : la CFDT en intersyndicale demande l’annulation des NOE au tribunal de Valenciennes

La CFDT en intersyndicale demande l’annulation des NOE devant le tribunal judiciaire de Valenciennes, à cause de l’optimisation fiscale.

Chez Bombardier Transports, filiale depuis peu d’Alstom France, un conflit collectif avec de nombreuses mobilisations et mouvements de grève a éclaté depuis le 2 mars, date des dernières négociations salariales, car les salariés ont noté le caractère particulièrement déloyal des bilans chiffrés présentés par l’employeur à l’occasion des discussions.

La CFDT en intersyndicale a sollicité devant de tribunal judiciaire de Valenciennes la condamnation de Bombardier Transports France à de nouvelles NOE 2021.

L’expert du CSE de l’entreprise Bombardier Transports a pu démontrer que Bombardier Transports France avait fait état de pertes empêchant une augmentation salariale à la hauteur du travail réalisé par les salariés du site de Crespin, à cause de l’imputation comptable de pénalités subies par d’autres sites de Bombardier Transports France, notamment celles subies par le site de Bruges qui avait connu de nombreux retards dans l’exécution de ses propres contrats.

Les pénalités de plusieurs millions d’euros infligées au site de Bruges ont été répercutées à hauteur de 48,5 millions sur les résultats du site de Crespin.

Les Sections CFDT d’Alstom et de Bombardier Transports estiment qu’il est temps de changer un principe d’optimisation fiscale qui fait baisser artificiellement les résultats de certains sites.

Cette pratique n’est pas sans rappeler la non-distribution de la participation depuis 10 ans au sein d’Alstom France. En agissant de la sorte, le groupe Alstom France et ses filiales ne sont pas attractifs alors que les besoins en recrutement sont importants aux vues du développement de la filière ferroviaire et des enjeux de la mobilité verte.