Assistance Aéronautique & Aérospatiale (AAA) : à la suite d’une procédure CFDT, le plan social est annulé

À la suite d’une contestation introduite par la CFDT auprès du tribunal administratif de Paris, les juges ont reconnu que l’autorité administrative (la Direccte) n’avait pas contrôlé le respect par l’employeur de son obligation en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Elle n’avait pas davantage contrôlé que le CSE avait bien été consulté en matière de prévention des risques. Il a été conclu qu’en permettant à la société AAA de régulariser a posteriori la procédure d’information-consultation du CSE, la Direccte avait entaché sa décision d’un détournement de procédure.

Le Tribunal administratif a suivi l’intégralité de l’argumentation de la CFDT tant sur l’absence de contrôle de la Direccte concernant l’obligation de l’employeur en matière de risques psychosociaux que sur l’absence de consultation du CSE sur ce point.

C’est une très grande satisfaction pour la CFDT dans la mesure où, elle n’a pas signé le PSE (signé par deux organisations syndicales) et qu’elle n’a eu de cesse d’interpeller la Direction et la Direccte sur ces points. La société AAA dispose désormais d’un délai de deux mois pour interjeter appel de cette décision, devant la Cour administrative d’appel de Paris.