Avenant du 4 avril 2013 relatif au changement de codes Naf
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.

Accord du 15 janvier 2016 sur le travail dominical
Extension : Arrêté du 27 décembre 2016, JORF n°0003 du 4 janvier 2017

Avenant modifiant les dispositions de la convention collective relatives aux périodes d'essai et aux périodes de préavis - 30 novembre 2009
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.

Avenant n° 3 du 28 février 2017 relatif au financement et au développement du paritarisme
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.

Avenant n° 2 du 23 juin 2016 relatif au financement et au développement du paritarisme
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Arrêté du 27 décembre 2016, JORF n°0003 du 4 janvier 2017

Avenant n° 3 du 28 février 2017 relatif au financement et au développement du paritarisme
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.

Avenant n° 2 du 23 juin 2016 relatif au financement et au développement du paritarisme
Signataires :Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Arrêté du 27 décembre 2016, JORF n°0003 du 4 janvier 2017

Accord national paritaire du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; FGMM-CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Extension : Arrêté du 23 février 2016 - JORF n°0048 du 26 février 2016

Protocole d'accord sur le fonctionnement de la section paritaire professionnelle de la branche BJOC Le 19 décembre 2011
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.

Accord national du 12 décembre 2013 sur la mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle (CQP) au sein de la branche
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.

Accord du 9 juin 2026 relatifs aux salaires minima conventionnels dans la branche BJOH - Au 1er juillet 2026

Avenant du 19 mars 2025 relatifs aux salaires minima conventionnels dans la branche BJOH - A compter du 1er avril 2025Signataires : Confédération Nationale HBJO, CFDT, FO

Accord salaires du 13 février 2024 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOH
L'accord entrera en vigueur le 1er février 2024
Signataires : Confédération Nationale HBJO, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, F.N.E.C.S.-C.G.C, CFTC

Accord salaires du 21 juin 2022 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche Horlogerie
L'accord entrera en vigueur le 1er mai 2019
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.

Accord salaires du 21 juin 2022 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJO
L'accord entrera en vigueur le 1er juillet 2022
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.

Accord salaires du 12 mars 2019 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche Horlogerie
L'accord entrera en vigueur le 1er mai 2019
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.

Accord salaires du 12 mars 2019 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er avril 2019 - L'accord entrera en vigueur le 1er mai 2019
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.

Accord salaires du 1 avril 2018 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er avril 2018
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.

Accord salaires du 1 mars 2017 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er mars 2017
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.

Accord salaires du 9 février 2016 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er février 2016
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Extension : Arrêté du 14 juin 2016, JORF n°0151 du 30 juin 2016

Accord salaires du 1er juillet 2015 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er juillet 2015
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Extension : Arrêté du 2 novembre 2015 - JORF n°0262 du 11 novembre 2015

Accord salaires du 1er juillet 2014 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er juillet 2014
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Extension JO du 6 janvier 2015 - Arrêté du 19 décembre 2014

Accord salaires du 1er mars 2013 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er mars 2013
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.

Accord salaires du 7 février 2012 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 7 février 2012
Signataires : Fédération Française de la BJOC; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.

Accord salaires du 1er février 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er février 2011
Signataires :Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.

Accord salaires du 29 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er octobre 2009
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.

Accord du 23 juin 2016 relatif au régime de prévoyance collectif
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; UNPMF ; CFDT ; CGT-FO ; CFTC.
Extension de l'accord : Arrêté du 4 mai 2017 - JO n° 0110 du 11/05/2017

Accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; UNPMF ; CFDT ; CGT-FO ; CFTC.
Extension de l'accord : Avis - JORF n°0125 du 31 mai 2016

Accord du 10 novembre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; UNPMF ; CFDT ; CGT-FO ; CFE-CGC ; CFTC.

Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 à l’accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance collectif
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; UNPMF; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.

Contrat de garanties collectives - 8 décembre 2010
Dispositions communes au régime de prévoyance et à la garantie dépendance
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; UNPMF; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.

Accord de branche relatif à l'emploi des seniors au sein de la branche BJOC du 08 décembre 2009
Accord valable trois ans
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.