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CONVENTIONS-ACCORDS ET RÉMUNÉRATIONS DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFÈVRERIE ET HORLOGERIE
Conventions par catégorie
Les derniers accords
Horlogerie
Accord salaires du 21 juin 2022 relatifs aux salaires minima conventionnels dans la branche Horlogerie - A compter du 1er juillet 2022
Avenant du 4 avril 2013 relatif au changement de codes Naf
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications professionnelles dans les entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfevrerie et activités qui s'y rattachent
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Annexes de l'avenant
Annexe 1 - Positionnement des emplois par niveau
Annexe 2 - Positionnelent par échelon
Annexe 3 - Lexique
Annexe 4 - Rémunérations, salaries minima, prime d'ancienneté
Annexe 5 -Catalogue des emplois repères spécifiques et non spécifiques / catalogue des emplois génériques spécifiques et non spécifiques
Accord du 15 janvier 2016 sur le travail dominical
Extension : Arrêté du 27 décembre 2016, JORF n°0003 du 4 janvier 2017
Avenant modifiant les dispositions de la convention collective relatives aux périodes d'essai et aux périodes de préavis - 30 novembre 2009
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Avenant n° 3 du 28 février 2017 relatif au financement et au développement du paritarisme
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Avenant n° 2 du 23 juin 2016 relatif au financement et au développement du paritarisme
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Arrêté du 27 décembre 2016, JORF n°0003 du 4 janvier 2017
Avenant n° 3 du 28 février 2017 relatif au financement et au développement du paritarisme
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Avenant n° 2 du 23 juin 2016 relatif au financement et au développement du paritarisme
Signataires :Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Arrêté du 27 décembre 2016, JORF n°0003 du 4 janvier 2017
Accord national paritaire du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; FGMM-CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Extension : Arrêté du 23 février 2016 - JORF n°0048 du 26 février 2016
Protocole d'accord sur le fonctionnement de la section paritaire professionnelle de la branche BJOC Le 19 décembre 2011
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Accord national du 12 décembre 2013 sur la mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle (CQP) au sein de la branche
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Accord salaires du 21 juin 2022 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche Horlogerie
L'accord entrera en vigueur le 1er mai 2019
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Accord salaires du 21 juin 2022 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJO
L'accord entrera en vigueur le 1er juillet 2022
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Accord salaires du 12 mars 2019 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche Horlogerie
L'accord entrera en vigueur le 1er mai 2019
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Accord salaires du 12 mars 2019 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er avril 2019 - L'accord entrera en vigueur le 1er mai 2019
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Accord salaires du 1 avril 2018 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er avril 2018
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Accord salaires du 1 mars 2017 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er mars 2017
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Accord salaires du 9 février 2016 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er février 2016
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Extension : Arrêté du 14 juin 2016, JORF n°0151 du 30 juin 2016
Accord salaires du 1er juillet 2015 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er juillet 2015
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Extension : Arrêté du 2 novembre 2015 - JORF n°0262 du 11 novembre 2015
Accord salaires du 1er juillet 2014 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er juillet 2014
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Extension JO du 6 janvier 2015 - Arrêté du 19 décembre 2014
Accord salaires du 1er mars 2013 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er mars 2013
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT ; CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Accord salaires du 7 février 2012 relatifs aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 7 février 2012
Signataires : Fédération Française de la BJOC; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC.
Accord salaires du 1er février 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er février 2011
Signataires :Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Accord salaires du 29 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux conventionnels dans la branche BJOC
À compter du 1er octobre 2009
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Accord du 23 juin 2016 relatif au régime de prévoyance collectif
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; UNPMF ; CFDT ; CGT-FO ; CFTC.
Extension de l'accord : Arrêté du 4 mai 2017 - JO n° 0110 du 11/05/2017
Accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; UNPMF ; CFDT ; CGT-FO ; CFTC.
Extension de l'accord : Avis - JORF n°0125 du 31 mai 2016
Accord du 10 novembre 2011 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; UNPMF ; CFDT ; CGT-FO ; CFE-CGC ; CFTC.
Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 à l’accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance collectif
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; UNPMF; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Contrat de garanties collectives - 8 décembre 2010
Dispositions communes au régime de prévoyance et à la garantie dépendance
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; UNPMF; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Accord de branche relatif à l'emploi des seniors au sein de la branche BJOC du 08 décembre 2009
Accord valable trois ans
Signataires : Fédération Française de la BJOC ; Fédération Nationale des Métiers d'Art et de Création ; CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, CGT.
Rémunérations
Salaires minima de la Bijouterie-Joaillerie-Orfèvrerie (BJO)
Accord du 21 juin 2022 au 1er juillet 2022
Salaires minima conventionnels en euros, pour 151.67 heures mensuelles
Le salaire minimum unique de 5 000 euros reste inchangé
Extension : en attente
Télécharger l'accord du 21 juin 2022
| Niveau | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| IV | 1773 | 1923 | 2279 | 2708 | 3534 | 4612 | 5913 |
| III | 1753 | 1867 | 2125 | 2549 | 3409 | 4164 | 5539 |
| II | 1702 | 1832 | 2008 | 2373 | 3102 | 3792 | 4981 |
| I | 1681 | 1796 | 1951 | 2329 | 2895 | 3560 | 4655 |
Salaires minima de l'horlogerie
Avenant n° 49 du 21 juin 2022 - Entrée en vigueur au 1er juillet 2022
Salaires minima conventionnels en euros, pour 151.67 heures mensuelles
Extension : en attente
Télécharger l'accord du 21 juin 2022
| Niveau | Échelon | Ouvrier-Employé | Agent maîtrise | Cadre | ||
| Débutant | 35H | Forfait jours | ||||
| I | 1 | 1 662 | 2 416 | 2 652 | 3 089 | |
| 2 | 1 685 | 2 647 | 3 348 | |||
| II | 1 | 1 721 | 2 734 | 3 607 | 3 995 | |
| 2 | 1 768 | 2 882 | 4 002 | 4 455 | ||
| III | 1 | 1 815 | 4 367 | 4 713 | ||
| 2 | 1 887 | 5 546 | 5 894 | |||
| IV | 1 | 1 986 | ||||
| 2 | 2 107 | |||||
| V | 1 | 2 219 | ||||
| 2 | 2 341 | |||||
28 septembre 2022