Article 140 : pour la FGMM-CFDT, la décision du tribunal est une victoire satisfaisante

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu ce matin un jugement sans appel : l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ainsi que ses déclinaisons régionales UIMM Picardie et le GIM ont été condamnés pour avoir diffusé une interprétation erronée de l’Article 140 de la Convention collective nationale. Cette décision, saluée par la FGMM-CFDT, ouvre la voie à un recalcul des salaires minimums hiérarchiques pour des milliers de salariés du secteur.Depuis des mois, la FGMM-CFDT dénonce l’interprétation absurde de l’UIMM qui veut noyer les primes liées à l’organisation du travail dans le salaire minimum.Les primes sur l’organisation du travail ne doivent pas rentrer dans le calcul du salaire minimum Cela signifie que le juge a déterminé que les primes liées à des organisations particulières de travail (prime d’équipe, d’astreinte, travail de nuit…) doivent être exclues. C’est ce que demandait la FGMM-CFDT et qui était le plus absurde dans l’interprétation faite par l’UIMM.L’UIMM est condamnée pour exécution déloyale de la convention collective La FGMM-CFDT salue cette décision. Le Tribunal a estimé que les Organisations patronales avaient « retenu et diffusé une interprétation erronée » de l’Article 140. Cela confirme notre dénonciation de l’attitude de l’UIMM. Cela sanctionne aussi l’échec de la saisie de la Commission paritaire permanente nationale d’interprétation (CPPNI). Depuis des mois la FGMM-CFDT essaie en vain de faire aboutir par le dialogue ce conflit. Les Organisations patronales sont maintenant condamnées à verser 5 000 euros à chacune des Organisations syndicales plaignantes à titre de dommages et intérêts pour « exécution déloyale ».Des conséquences concrètes pour les salariés. La décision judiciaire clarifie désormais le champ d’application de l’Article 140 de la Convention collective de la métallurgieEn pratique, cela signifie que les salariés concernés pourront désormais demander un recalcul de leur rémunération minimale, afin de s’assurer qu’elle respecte bien les dispositions de la Convention collective.La FGMM-CFDT salue une « victoire importante pour les droits des salariés » et invite les entreprises du secteur à s’adapter à cette nouvelle donne, afin d’éviter les contentieux qui pourraient émerger dans les prochains mois.