Douai : la Cour d’appel reconnaît le préjudice d’anxiété de 726 mineurs

La Cour d’appel reconnaît le préjudice d’anxiété de 726 mineurs, soutenus depuis 10 ans par le syndicat CFDT.

La Chambre sociale de la Cour d’appel de Douai a reconnu, vendredi matin, le préjudice d’anxiété de 726 anciens mineurs de charbon des Houillères du Bassin de Lorraine, soutenus par le Syndicat des mineurs CFDT et défendus par les militants de la cellule « maladies professionnelles » de Freyming Merlebach, depuis 8 ans.

Ces mineurs sont victimes de leur exposition à des substances nocives, dans le cadre du travail. Ils ont une espérance de vie réduite. 316 mineurs parmi les 727 ont eu au moins une maladie professionnelle jusqu’à présent alors qu’ils n’avaient aucune atteinte en 2013.

La prévalence des cancers est plus de 100 fois supérieure chez ces anciens salariés à celle des personnes de la même tranche d’âge en France.

La Cour a alloué à chaque mineur 10 000 euros de réparation et reconnaît ainsi leur préjudice d’anxiété, une notion appliquée auparavant aux travailleurs de l’amiante.

Le syndicat des mineurs CFDT qui a permis cette action, voulait faire reconnaître par les tribunaux que l’employeur avait exposé fautivement des milliers de salariés à des produits cancérogènes et toxiques dans leur entreprise.

Ce dernier continue à nier toute responsabilité dans les maladies qui se sont déclarées, à la suite de cette exposition alors que la grande majorité de ces 726 travailleurs n’ont fréquenté qu’une seule entreprise dans leur vie.

Les arrêts de la cour d’appel de Douai vont donner des arguments aux défenseurs CFDT.